J.O. 146 du 24 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510363A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :

Il est, à compter du 1er juin 2005, mis fin aux fonctions de Mlle Largeron (Isabelle), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris ;

Mlle Dutemps (Dominique), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juin 2005, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris ;

Mlle Pellier (Marie-Véronique), adjointe administrative, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.